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Accueil > Parquet massif et parquet contrecollé - www.premibel-parquet.com/Parquet-Isolation/pose-tva-10-prix.phpTVA 10%La TVA à 10% est applicable pour des travaux d'amélioration et d'entretiendans votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaireou locataire. Par ailleurs, il est impératif que les locaux aientété achevés depuis plus de deux ans.
Elle ne concerne pas les fournitures facturées directement parle fournisseur aux particuliers. Votre entrepreneur vous factureraglobalement la marchandise et la pose avec une TVA à 10% en contrepartied'une attestation certifiant que la contruction des locaux date de plus de deux ans. La TVA à 10% n'est pas applicable dans le cas de travaux deconstruction qui restent soumis au taux de 20%
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